Raison sociale de l’entreprise : le nom qui fait exister votre société sur le plan légal. Avant même votre logo ou votre nom commercial, c’est ce nom officiel qui donne vie à votre projet entrepreneurial. Il vous identifie juridiquement, assure votre crédibilité et protège votre entreprise dans toutes vos démarches administratives et commerciales. La raison sociale apparaît sur tous vos documents officiels, qui vous identifiera auprès de l’administration et qui garantira votre légitimité auprès de vos clients et partenaires.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale désigne le nom officiel d’une société, celui qui figure sur tous les documents administratifs et juridiques : statuts, kbis, factures, contrats, devis, fiches de paie, etc.
C’est l’un des éléments qui permet d’identifier une société civile enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) au moment de sa création. En d’autres termes, la raison sociale est l’identité légale de votre entreprise. Elle permet de la distinguer juridiquement des autres structures et de l’identifier en cas de litige ou de formalité administrative.
Exemple :
- Raison sociale : PUBLI PROVENCE
- Nom commercial : ACDE PUBLI PROVENCE
À qui s’applique la raison sociale ?
La notion de raison sociale concerne les sociétés civiles et commerciales (SARL, SAS, SA, SCI, etc.). Pour les entreprises individuelles ou micro-entreprises, on parle plutôt du nom de l’entrepreneur, souvent le nom et prénom du dirigeant. Cependant, ces entreprises peuvent aussi utiliser un nom commercial distinct pour leurs activités.
Société civile ou société commerciale : quelle différence ?
La distinction entre société civile et société commerciale repose sur la nature de l’activité exercée.
- Une société commerciale exerce des activités de vente, d’achat, de production ou de prestation de services dans un but lucratif. Elle relève du droit commercial et doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
👉 Exemples : SARL, SAS, SA, SNC… - Une société civile, au contraire, exerce une activité non commerciale : gestion de patrimoine, profession libérale, activité agricole ou immobilière. Elle est soumise au droit civil et ses associés ne sont pas commerçants.
👉 Exemples : SCI, SCP, SCM, GAEC…
À retenir :
Les sociétés commerciales ont une dénomination sociale, tandis que les sociétés civiles ont une raison sociale. Dans les deux cas, il s’agit du nom légal de l’entreprise, inscrit dans les statuts et utilisé sur tous les documents officiels.
→ Quel statut choisir pour mon entreprise ?
Raison sociale, dénomination sociale et nom commercial : quelles différences ?
Ces trois notions sont proches, mais elles ne désignent pourtant pas la même chose.
La raison sociale
Comme évoqué précédemment, elle concerne uniquement les sociétés civiles (SCI, SCP, etc.).
Exemple :
Raison sociale : SCP Martin & Lefèvre, Notaires Associés.
Elle reprend souvent le nom des associés ou des fondateurs.
La dénomination sociale
Elle concerne les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.). C’est aussi le nom officiel de l’entreprise, mais il peut être choisi librement pour des raisons d’image, de marketing ou de stratégie de marque.
Exemple :
Dénomination sociale : Les Délices de Léa SASU. Ici, le prénom humanise la marque et renforce le lien avec le savoir-faire artisanal.
Le nom commercial et l’enseigne
Le nom commercial est celui utilisé dans la communication et le marketing tandis que l’enseigne est le nom affiché sur la façade d’un établissement ou magasin.
| Terme | Définition | Exemple |
| Raison sociale | Nom légal inscrit dans les statuts d’une société civile (SCI, SCP…). | SCP Dupont & Martin, Notaires Associés |
| Dénomination sociale | Nom légal inscrit dans les statuts d’une société commerciale (SARL, SAS, SA…). | Dupont Consulting SARL |
| Nom commercial | Nom utilisé dans la communication et le marketing. | DC Expertise |
| Enseigne | Nom affiché sur la façade du lieu d’exploitation. | DC Expertise – Cabinet conseil |
Pour information, une entreprise peut avoir plusieurs noms commerciaux, mais une seule raison sociale.
Comment choisir sa raison sociale ?
Le choix de la raison sociale est libre, mais il doit respecter certaines règles :
- Elle doit être unique et disponible
Vérifiez qu’elle n’est pas déjà utilisée sur :
- Elle ne doit pas être trompeuse
Évitez les appellations susceptibles d’induire le public en erreur (par exemple : « Banque Française » si vous n’êtes pas un établissement financier).
- Elle peut contenir des éléments distinctifs
Vous pouvez ajouter un prénom, un mot inventé, un sigle ou un terme symbolique (ex. : Maison Aralya, NovaTech SAS, L’Atelier de Jeanne SARL).
- Elle doit figurer sur tous vos documents officiels
Factures, devis, contrats, mentions légales du site, signature d’e-mails professionnels, etc.
Pourquoi la raison sociale est-elle importante ?
Une identification juridique
La raison sociale permet à la société d’être identifiée par l’administration et par les tiers, et de se distinguer des autres entreprises.
Une crédibilité renforcée
Une raison sociale sérieuse inspire confiance à vos clients, fournisseurs et partenaires.
→ Pourquoi une adresse de domiciliation à Paris est essentielle pour votre entreprise ?
Une protection légale
Une fois déposée et enregistrée, elle devient unique. Vous pouvez même la protéger à l’INPI pour éviter toute confusion ou contrefaçon.
Comment protéger sa raison sociale ?
Même si la raison sociale est automatiquement protégée une fois enregistrée au RCS, cette protection reste limitée au cadre juridique. Pour éviter qu’une autre entreprise utilise un nom similaire à des fins commerciales, il est conseillé de déposer la marque à l’INPI. Ce dépôt protège le nom sur le plan commercial (logo, communication, site web, packaging, etc.) et sur un territoire défini (France, Europe, international). Ainsi, vous sécurisez votre identité à la fois sur le plan juridique et marketing.
La raison sociale, premier pilier de votre image de marque
Votre raison sociale n’est pas qu’une formalité administrative : c’est la première pierre de votre identité d’entreprise. C’est à partir d’elle que naîtront votre logo, votre charte graphique et même votre nom commercial.
Choisir une raison sociale claire, cohérente et durable, c’est déjà poser les bases d’une marque forte, crédible et reconnaissable.
Peut-on changer de raison sociale ?
Oui ! Une entreprise peut la modifier en cas de :
- changement de direction ;
- fusion ou réorientation d’activité ;
- repositionnement stratégique.
La procédure passe alors par :
- une décision de l’assemblée générale ;
- la modification des statuts ;
- le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ;
- et la publication dans un journal d’annonces légales (JAL).
Choisir sa raison sociale, ce n’est pas seulement une formalité administrative : c’est affirmer l’identité de son entreprise. C’est ce nom qui figurera sur vos contrats, vos factures, vos réussites et parfois même dans l’esprit de vos clients pendant des années.
Avant de déposer vos statuts, pensez à bien vérifier la disponibilité du nom, assurer la cohérence avec votre image de marque et envisager son évolution dans le temps. Parce qu’au-delà de la loi, la raison sociale est votre signature d’entrepreneur.
FAQ - Raison sociale de l’entreprise
Combien coûte un changement de raison sociale ?
La publication de l’annonce légale de changement de dénomination sociale est d’environ 197 € HT en métropole, soit 236 € TTC pour 2025. Les frais de greffe pour l’inscription modificative au RCS sont d’environ 188,81 € TTC en 2025 soit un total estimé entre 350 € et 425 € minimum, hors éventuels honoraires d’avocat, expert-comptable ou prestataire.
Quelle est la raison sociale d’un auto-entrepreneur ?
Il n’existe pas de raison sociale à proprement parler pour un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Toutefois, il peut choisir un nom commercial pour communiquer et se créer une identité de marque. Ce nom, différent du nom civil, sera utilisé sur le site internet, les réseaux sociaux, la vitrine ou tout support marketing.
Exemple :
- Nom légal : Jeanne Dupont (auto-entrepreneur)
- Nom commercial : Bijoux de Jeanne
Ainsi, si la raison sociale n’existe pas pour les auto-entrepreneurs, le nom commercial leur permet de développer leur image et leur visibilité tout en restant identifiés légalement par leur nom civil.
