Règlement intérieur PubliProvence
Le Client garantit que les informations communiquées lors de son inscription au Service sont exactes et sincères.
Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des tiers, et sans intention de nuire.
Le Client s’engage à respecter le nombre maximum de personnes indiqué sur le Site web pour le bureau loué.
Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été livrés.
Le Client s’engage à ne causer aucun dommage au local loué et aux biens qui s’y trouvent, aux tiers ainsi qu’à la société ACDE Publi Provence dans le cadre de sa location.
Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre de sa location.
La société ACDE Publi Provence exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des Lieux.
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les cas où le lieu est indiqué non-fumeur sur le Site web de la société ACDE Publi Provence.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson. Toute responsabilité de la société ACDE Publi Provence ne pourra être retenue en cas d’incident.
Le Client s’engage à ne pas s’installer dans les parties communes.
Le Client s’engage à ne pas faire de bruits excessifs dans les espaces et à ne pas agir de façon à nuire aux autres clients, au voisinage ou au personnel de la société ACDE Publi Provence.